La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010, pour la remplacer par un nouvel impôt versé par les entreprises au profit des collectivités territoriales, dénommé Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes distinctes :
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) basée sur la valeur locative des locaux
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) payée en cas de recettes supérieures à 500.000 euros HT mais déclarée sur la 1330-CVAE en cas de recettes supérieures à 152.500 euros HT. |
