|
Le Lexique |
|
|
ACS |
|
Avis de Conformité Syntaxique signé généré par le portail lorsque l’ensemble des déclarations reçues dans un message ont été contrôlées syntaxiquement et traitées selon leur conformité (soit routées à leurs destinataires soit non envoyées).
Un message permet d'informer l'émetteur de la prise en compte, de la mise en suspens ou du rejet de ses opérations et de la détection d'éventuelles anomalies. |
|
|
ADS |
|
Avis de Dépôt Signé généré par le portail lors de la prise en charge d’un message déposé sur ce dernier.
Un message permet d'informer l'émetteur de la prise en compte, de la mise en suspens ou du rejet de ses opérations et de la détection d'éventuelles anomalies. |
|
|
ARS |
|
Avis de Retour Signé généré par le portail lors du retour du compte rendu du destinataire pour un message déposé sur ce dernier. |
|
|
Authentification |
|
Processus visant à établir de manière formelle et intangible l'identification des parties à un échange ou une transaction électronique. Ce processus implique que les parties confirment et valident leur identification par des moyens techniques, tels que mot ou phrase de passe, un code secret, une réponse à un défi ou encore une sécurisation numérique [ISO]. En cas d'authentification mutuelle, chaque partie doit authentifier l'autre. |
|
|
TEDECO |
|
Protocole d’échange normalisé basé sur X400 (Atlas 400), permet notamment la communication avec les Administrations dont le CSI de la DGI. |
|
|
CNIL |
|
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés |
|
|
CSOEC |
|
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables |
|
|
Dématérialisation |
|
La dématérialisation d’un document est le remplacement d’un document papier par son équivalent électronique. |
|
|
|
DGI |
|
Direction Générale des Impôts |
|
|
DLS |
|
Date Limite de dépôt moins 3 jours |
|
|
DR |
|
Déclaration de Résultat |
|
|
EDI |
|
Echanges de données informatisées |
|
|
EDI TDFC |
|
Procédure de Transfert Dématérialisé de la déclaration de résultat professionnel et de la liasse fiscale (Transfert de données fiscales et comptables). |
|
|
EDIFICAS |
|
Echange de Données Informatisé pour les domaines Financier, Informationnel, Comptable et d’Audit, Analytique et Social. |
|
|
EFI |
|
Echange de Formulaires Informatisés |
|
|
FRP |
|
Fichier des Redevables Professionnels.
N° d’identification d’un contribuable professionnel à la DGI maintenant remplacé par le Siret. |
|
|
GEIDE |
|
Ensemble d'outils et de techniques qui permettent de dématérialiser, classer, gérer et stocker des documents à partir d'applications informatiques dans le cadre des activités de l'entreprise. Autres appellations : GED (Gestion Electronique de Documents),
EDM (Electronic Document Management). |
|
|
Hora Datage |
|
La plate-forme de www.jedeclare.com est reliée à une horloge atomique lui permettant d’être perpétuellement synchrone et de générer des avis de dépôt fiables techniquement et juridiquement. L’heure précise du dépôt est ainsi stipulée dans l’avis de dépôt reçu. |
|
|
HTTPS |
|
Protocole sécurisé sur Internet |
|
|
INFENT CR |
|
Compte rendu de traitement (ICR). Les accusés de réception contiennent, pour chaque dépôt, un code mentionnant la situation du contribuable vis-à-vis de la procédure.
Cette situation est appréciée au niveau de chaque lot fonctionnel et un seul code rejet est indiqué.
|
|
|
INTER CHANGE |
|
Communication d’un partenaire à un autre consistant en une combinaison structurée de messages et de segments de service commençant par un entête de contrôle et se terminant par une fin de contrôle (ISO 9735). |
|
|
Signature numérique |
|
Chaque avis de dépôt est signé numériquement attestant ainsi au déclarant qu'il a bien été émis par le portail www.jedeclare.com (aucune usurpation de l’identité du portail).
C'est une garantie également de l'intégrité (les informations présentes dans l’avis de dépôt n’ont pas été falsifiées par un tiers malveillant), et de la non répudiation de l'avis de dépôt (www.jedeclare.com ne peut pas nier avoir émis l’avis de dépôt et les informations qu’il contient). De plus, l’avis de dépôt renvoyé comporte la télé déclaration de l’utilisateur, garantissant de ce fait que les informations (télé déclarations) transmises n’ont pas été altérées ou modifiées lors de l'envoi. |
|
|
PED |
|
Partenaire EDI autorisé par la DGI pour transmettre des déclarations et liasses fiscales. Doit détenir les « Clés » de signature (cartes à puces) et les outils pour les actionner. |
|
|
Serveur SMTP |
|
Protocole de messagerie permettant le dépôt des messages sur un serveur de messagerie. |
|
|
SMTP |
|
Protocole de messagerie permettant le dépôt des messages sur un serveur de messagerie |
|
|
SSL |
|
Soccer Secure Layer – Protocole de sécurisation des échanges sur Internet |
|
|
WEB |
|
Réseau mondial communément appelé toile d'araignée, système hyper media permettant de créer, consulter, modifier des documents hyper textes des ressources de l'Internet. |
|
|
X400 |
|
Protocole de messagerie normalisé |
|
|
|
