Tout Adhérent d'une AGA participante au site peut, à tout moment, envoyer des fichiers à son AGA, si son logiciel de comptabilité génère un fichier EDI TDFC.
L'Adhérant ou son prestataire, peuvent effectuer la saisie en ligne de la déclaration 2035 en vue de l'envoi de celle-ci à l'AGA et à la DGI. L'adhérent est aussi invité à remplir, si son AGA le lui demande, la balance de clotûre et les tableaux d'informations complémentaires OG et les CVAE. (ordre à respecter : 2035 - OG - BALANCE) la CVAE peut être saisie seule à tout moment et pour tous les régimes fiscaux.
La saisie de ces documents peut être faite en une ou plusieurs fois en fonction du planning du déclarant. Dès que les informations sont saisies, la validation de l'ensemble est proposée au déclarant et celles-ci sont transmises à son OGA sous la forme d'un fichier EDI TDFC comprenant l'ensemble des données.
En retour, le déclarant peut consulter à J+1, son espace privé, le fichier PDF reflétant ses déclarations 2035.
NOTA : Le transfert de la déclaration à la DGI par l'AGA sous-entend que l'Adhérent lui ai préalablement fait mandat signé de cette prestation et ai signé la convention adéquate qui sera envoyée à la DGI. Si ces documents ne sont pas remplis et retournés à l'AGA signés, le transfert ne pourra avoir lieu dans les délais fiscaux. (Documents proposés en téléchargement lors de l'inscription au site) |
